Votre situation a changé et vous n’avez plus besoin de votre police d’assurance-vie personnelle ou corporative?
Faire un don de votre police d’assurance-vie à un organisme de bienfaisance pourrait être bien plus avantageux pour vous que de la laisser tomber.
Le don d’une police d’assurance-vie peut engendrer des économies d’impôts importantes de votre vivant ou à votre décès tout en aidant un organisme qui vous tient à cœur.
Voici 2 manières de faire un don d’une assurance-vie existante directement à un organisme de bienfaisance, via la désignation de bénéficiaire du contrat.
La première façon consiste simplement à nommer un ou plusieurs organismes de bienfaisance accrédité(s) de votre choix à titre de bénéficiaire de votre police d’assurance-vie. À votre décès, l’organisme en question recevra directement le montant d’assurance et votre succession pourra réclamer le crédit pour don de bienfaisance sur votre déclaration d’impôts finale. Le crédit maximum pouvant être réclamé est de 100% du revenu net de l’assuré pour l’année du décès et l’année précédente. À partir de 2016 des nouvelles règles fiscales permettront plus de souplesse concernant l’application du crédit d’impôts pour don de bienfaisance.
Si c’est une compagnie qui est propriétaire d’une police d’assurance-vie pour un actionnaire et le bénéficière de la police est un organisme de bienfaisance alors la compagnie pourra bénéficier d’une déduction pour don de bienfaisance au décès de l’assuré.
Puisque vous êtes toujours propriétaire de votre police d’assurance, vous ne pouvez pas réclamer le crédit d’impôt (déduction si une compagnie) pour les primes d’assurance payées de votre vivant ou pour les valeurs accumulées, cependant vous gardez le contrôle et vous pouvez en tout temps changer de bénéficiaire ou décider de mettre fin a votre police et encaisser les valeurs de rachat s’il y a lieu.
La deuxième manière consiste à céder de façon permanente votre police d’assurance-vie à un organisme de bienfaisance accrédité, de cette manière l’organisme en question deviendra à la fois propriétaire et bénéficiaire de votre police d’assurance-vie. Cette méthode vous procure un avantage fiscal certain car les primes d’assurance que vous payées et la valeur marchande de la police seront considérées comme un don et vous donneront droit au crédit d’impôt pour don de bienfaisance. Si c’est une compagnie qui cède la police alors les primes payées et la valeur marchande de la police donneront droit à une déduction pour don de bienfaisance. À votre décès, l’organisme recevra directement de la compagnie d’assurance le montant du capital décès à titre de bénéficiaire de la police.
Si vous cessez de payer les primes de la police qui a été cédée à un organisme, alors la police risque de tomber en déchéance et l’organisme pourra alors continuer de payer les primes ou mettre fin a la police et encaisser la valeur de rachat s’il y a lieu.
Si vous désirez réserver la possibilité de changer l’organisme de bienfaisance qui bénéficiera de votre don ou si vous désirez an avoir plus qu’un, alors vous pouvez choisir de faire le don de votre police à une fondation communautaire qui offrira plus de souplesse quant au choix des bénéficiaires.
La valeur marchande d’une police d’assurance-vie.
Les autorités fiscales considèrent que lorsqu’une police d’assurance-vie est cédée de façon permanente à un organisme de bienfaisance, le donateur est réputé avoir fait un don égal à la juste valeur marchande de la police.
La juste valeur marchande d’une police d’assurance-vie est déterminée par un calcul de plusieurs facteurs tels:
- La valeur de rachat
- Les prêts consentis à partir de la valeur de rachat.
- L’état de santé et l’espérance de vie de l’assuré.
- La valeur présente des flux monétaires estimés.
- La valeur de remplacement.
- La possibilité de transformation.
- Les garantis complémentaires et autres modalités….
Il serait donc possible dans certaines circonstances qu’une police d’assurance-vie n’ayant aucune valeur de rachat puisse tout de même avoir une juste valeur marchande élevé, par exemple: A cause de l’état de santé et l’espérance de vie de l’assuré.
L’évaluation de la juste valeur marchande d’une police doit être calculée par un actuaire membre de la FICA (Fellow de l’institut canadien des actuaires)
La première étape consiste à demander une évaluation préliminaire, afin de déterminer si le gain fiscal découlant de la cession de la police pourra justifier le cout d’obtenir une évaluation officielle de la juste valeur marchande de la police. A cette étape, il faudra aussi déterminer si le transfert d’une police vers un organisme de bienfaisance va engendrer un gain sur police qui devra être inclus dans le revenu du donateur. Il y a gain sur police lorsque la valeur de rachat net excède le cout de base rajusté de la police.
Votre don est important, car les coupures budgétaires des gouvernements amène les organismes de bienfaisance à dépendre de plus en plus des dons venant de citoyens et d’entreprises. Si vous avez des questions à ce sujet ou si vous êtes intéressé à obtenir une évaluation préliminaire de votre police d’assurance-vie, vous pouvez me contacter et il me fera plaisir de vous référer à des experts en évaluation et vous aider à compléter les questionnaires nécessaires à une évaluation de votre police d’assurance.
Steve Koncevich B.A.
Conseiller en sécurité financière, Assureur-Vie Certifié.
Accès Conseils Options Financières Inc.
514-231-0711