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Prévenez des litiges: réviser votre convention entre actionnaires

By février 7, 2020décembre 18th, 2020articles

Votre convention entre actionnaires est un document légal important qui devrait refléter l’évolution de votre entreprise et décrire en détails les plans de continuation lorsqu’un actionnaire meurt, devient invalide, prend sa retraite ou décide de quitter.

Si vous n’avez pas révisé votre convention depuis quelques années, je vous conseille de le faire bientôt. Plusieurs dispositions sont peut-être devenues désuets a l’égard de la situation présente de votre entreprise et des changements survenus dans les lois régissant les corporations. Des clauses inadéquates ou mal rédigées peuvent mener a des disputes et menacer l’avenir de votre entreprise. La révision d’une convention peut prévenir de couteuses conséquences financières et légales.

L’utilisation judicieuse de produit d’assurance vie est souvent primordiale pour financer une clause d’achat/vente lorsqu’un actionnaire décède. Mon rôle de conseiller, consiste a travailler en collaboration avec les experts comptables et légaux de mes clients afin de proposer des solutions d’assurance vie adaptées aux besoins de sécurité financière des actionnaires et de leur famille.

Voici un exemple de lacunes découvertes lors de la lecture d’une convention. Mon client a fait rédiger une convention avec ses partenaires lorsqu’ils ont fondé une entreprise il a bien longtemps. Lors de la révision de la convention et des contrats d’assurance vie avec mon client, nous avons été surpris de constater que la clause concernant le décès d’un actionnaire indiquait simplement que la succession du défunt recevrait le produit de l’assurance vie détenue par la corporation. Ils n’y avait aucune mention concernant le calcul de la juste valeur marchande des actions au décès ni du mécanisme de financement. Normalement, c’est l’évaluation de la valeur de l’entreprise qui déterminera le montant d’assurance vie nécessaire au financement d’une convention d’achat/vente et non le contraire. L’estimé de la valeur des actions de l’entreprise était maintenant bien supérieur aux couvertures d’assurance vie des actionnaires détenue par l’entreprise.

Les partenaires n’avaient pas révisé leurs polices d’assurance vie depuis longtemps, de plus ils croyait a tord que la convention contenait des clauses sur la valeur des actions et les mécanismes de transmission lors d’un décès. Ils étaient tous d’accord pour apporter les changements nécessaires. En collaboration avec le comptable, une nouvelle convention a été produite rectifiant les lacunes de l’ancienne. Entre autres, l’augmentation des couvertures d’assurance vie pour mieux refléter la valeur des actions ainsi que l’ajout de clauses précisant l’utilisation du compte de dividendes en capital, l’évaluation périodique de la valeur de l’entreprise et le consentement des actionnaires pour la souscription d’assurance vie additionnel si nécessaire. La nouvelle convention identifia aussi clairement les polices d’assurance vie destinées a financer un rachat d’action de ceux souscrit pour d’autres fins.

Une convention bien a jour et des protections d’assurance vie adéquates peuvent éviter bien des problèmes lors d’un décès. Contactez moi pour un rendez-vous afin de bénéficier de mes conseils d’expert pour assurer votre sécurité financière.

Steve Koncevich, B.A.
Conseiller en sécurité financière, Assureur-Vie Certifié.
Accès Conseils Options Financières.